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De la progressive criminalisation des migrations à la violation des droits de l’Homme

Une lecture sécuritaire des migrations

Les migrations sont un phénomène commun à l’ensemble du vivant et une constante de l’évolution humaine. La lecture et la perception de ce phénomène ont évolué en Europe : parfois perçue comme pouvant palier des déséquilibres démographiques ou économiques, les migrations sont aujourd’hui de plus en plus abordées d’un point de vue sécuritaire. Ces discours sécuritaires autour des migrations ont le pouvoir de modifier le rapport au droit et l’accès au droit des personnes migrantes.

Les organisations de défense des droits des migrants constatent une criminalisation de la migration au travers d’une matérialisation physique des discours de peur par des frontières (par des murs, des barbelés, etc.) et par la militarisation des politiques migratoires.

Des organisations comme l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (ANAFE) observe et documente les politiques d’enfermement auxquelles sont soumises les personnes migrantes dont des mineurs isolés étrangers au travers de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers.

L’association se fait également le relai de ces personnes en diffusant leur témoignages dans la rubrique Histoires de zones d’attentes.

De cette criminalisation naît les préjugés et les idées reçues à déconstruire.

Les mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s ?

L’odyssée d’Aly

Une immersion dessinée dans le quotidien d’un mineur isolé proposée par Médecins sans frontières est à lire ici.

Qu’est-ce qu’un.e mineur.e isolé.e étranger.ère ?

Un mineur non accompagné (MNA) ou un mineur isolé étranger (MIE), c’est avant tout un enfant protégée par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

Geneviève Colas, Membre de la commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) revient plus précisément sur la définition d’un mineur isolé étranger et sur la difficile application de ses droits.

La prise en charge et le parcours des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s

De nombreuses organisations comme l’ANAFE défende une protection des mineurs étrangers :

« Pour l’Anafé :
- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.
 Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
 Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre.
 Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.
 Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Dans les faits, ces enfants ne bénéficient pas toujours des droits et de la protection auxquels ils ont droit. 85% des jeunes qui se déclarent mineurs sont déboutés de leur demande de reconnaissance de minorité et ne peuvent plus prétendre à la protection théoriquement prévue pour les mineur isolés étrangers. Dans le même temps, tant qu’ils se déclarent mineurs, ils n’ont pas toujours accès aux dispositifs pour les adultes. Médecins du monde nous propose de suivre le parcours de ces jeunes en France.

En Seine-Saint-Denis
Pour illustrer la réalité des mineurs non accompagnés, Médecins sans frontières, en partenariat avec Binge Audio a réalisé une série narrative en immersion dans le centre de Pantin dédié à l’accueil des mineurs non-accompagnés : Le centre du monde

En France, la prise en charge des jeunes migrants de moins de 18 ans, dits mineurs non accompagnés, relève des Départements. Dans « Je voulais une chance de vivre », onze jeunes arrivés récemment en France prennent la parole pour raconter leur parcours migratoire et leur combat pour une vie meilleure. Leurs récits ont recueilli par Noémie Paté et Jean-François Roger.

Le Département de la Seine-Saint-Denis recense 1700 mineurs non accompagnés et anciens mineurs non accompagnés pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance en 2020, contre 500 jeunes environ en 2015. Une cellule dédiée à été créée pour accompagner les mineurs non accompagnés sur le territoire en 2018 : la CAMNA.

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