Les personnes migrant.e.s sont particulièrement vulnérables aux violations de leurs droits et précarisées du fait de leur mobilité.
Selon le site des Nations Unies, si les États ont le pouvoir de gérer les flux migratoires sur leur territoire, le droit international leur impose de respecter et de défendre les droits des personnes arrivant sur leur sol.
Pourtant, si des textes existent, leur caractère international ne facilite pas leur application et les droits des migrant.e.s sont souvent bafoués, à la fois pendant leur parcours migratoire, mais également une fois arrivé.e.s sur leur territoire d’accueil.
Le terme de "migrant" est un mot valise qui recouvre un certain de nombre de réalités et qui ne dispose pas de définition juridique dans le droit international. Si l’on reprend la définition de l’Organisation des Nations Unies (ONU), un.e migrant.e désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».
Ce terme, selon les discours, peut être porteur d’une diversité d’imaginaires et, selon qui l’emploie, d’idéologie. Les catégories qui désignent les migrant.e.s ont bien souvent des contours juridiques flous ou inexistants mais n’ouvrent pourtant pas toutes aux mêmes droits pour les personnes migrant.e.s.
Pour mieux les comprendre, nous vous invitons à parcourir les mots des migrations en visitant notre Lexique des Migrations et l’Abécédaire des migrations de La Cimade.
Les cadres juridiques nationaux diffèrent selon les pays mais au niveau international, 4 catégories font généralement consensus :
– les étudiant.e.s étranger.ère.s
– les regroupements familiaux
– les migrant.e.s économiques
– les bénéficiaires du droit d’asile
Dans « Migrations, de quoi parle-t-on ? », le Muséum National d’Histoire Naturelle revient sur ces catégories et les trajectoires des migrations internationales.
On distingue souvent les réfugiés et les demandeurs d’asiles, des migrants économiques. Cette catégorisation, qui simplifie et hiérarchise les motivations des parcours migratoires, vise à délégitimer certains choix de mobilités et à mettre en concurrence les migrant.e.s en ignorant que les contraintes économiques, sociales et politiques s’entremêlent souvent.
Une fois les parcours de vie des migrant.e.s replacé.e.s dans leur contexte historique, social et politique, les frontières entre chaque catégorie deviennent plus floues.
La catégorisation et la hiérarchie des migrant.e.s sert parfois des discours politiques légitimant un tri et une sélection des migrant.e.s niant la singularité de leurs parcours.
Pour y voir un peu plus clair et comprendre les liens entre Migrations et Droit international au-delà des idées-reçues, La Cimade propose un guide pédagogique en ligne : Comprendre les migrations internationales.
Si selon la Déclaration universelle des droits des l’homme (ONU, 1948), se déplacer est un droit, un.e migrant.e.s selon s’il ou elle est considéré comme "étudiant.e", "ressortissant.e de tel ou tel pays", "travailleur.euse" ou "réfugié.e" n’aura pas accès aux mêmes droits et aux mêmes conditions d’accueil.
Les catégories qui sous-tendent le terme de "migrant.e.s" visent à traduire les réalités migratoires or nous verrons dans cette exposition qu’il est nécessaire de réinterroger notre grille de lecture pour l’accorder avec la réalité contemporaine.
Selon l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
« 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »
Toute personne se déplaçant ou s’étant déplacé au sein de son pays ou en traversant une frontière est considéré comme migrante. Le droit international et les droits nationaux règlementent les conditions d’accueil des migrant.e.s selon des catégories donnant accès à des droits différents.
La définition d’une migration est souvent complexe voire transversale à plusieurs catégories, pourtant les débats se cristallisent souvent sur une distinction : réfugié ou non réfugié.
Le statut de "réfugié" est reconnu et encadré par la Convention de Genève de 1951 qui définit à la fois ce qu’est un réfugié, ses droits et les obligations des Etats signataires.
« Le terme "Réfugié" s’appliquera à toute personne [...] qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner »
Cette protection internationale est fondamentale pour les personne fuyant une persécution, pourtant, l’application et la mise en œuvre du droit d’asile reste défaillante.
Enfin, si le statut de réfugié confère une certaine protection, la définition actuelle qui encadre l’obtention de ce statut omet les risques environnementaux et climatiques qui vont devenir des motifs de déplacement de plus en plus fréquents pour l’avenir.
Les migrations environnementales et climatiques sont difficiles à quantifier et à délimiter. Le choix de quitter son territoire pour un autre dépend de plusieurs facteurs et l’environnement tend à devenir une composante de plus en plus importante.
Si le terme de réfugié, grâce à la Convention de Genève, permet une protection internationale reconnue, sa définition omet les contraintes environnementales et climatiques. Or, dans un contexte de changement climatique, de plus en plus de personnes dans le monde sont contraintes de quitter leur lieu de vie du fait de catastrophes naturelles ou de la détérioration de leur environnement. Ces populations ne sont donc, à ce jour, pas reconnues en tant que réfugié.e.s . Bien que ces migrations soient contraintes, il n’existe pas de texte qui les protège ou qui leur donne accès à une protection internationale.
Pour finir, venez tester quelques idées reçues sur les migrations climatiques ici sur France Culture.
On entend souvent parler des réfugiés climatiques, réduisant les migrations forcée au seul fait climatique or ces phénomènes de mobilités ne représentent en fait qu’une partie des migrations résultant d’une détérioration de leur environnement. Parler de migrations environnementales permet donc d’englober plus largement ces réalités.
Les migrations sont un phénomène commun à l’ensemble du vivant et une constante de l’évolution humaine. La lecture et la perception de ce phénomène ont évolué en Europe : parfois perçue comme pouvant palier des déséquilibres démographiques ou économiques, les migrations sont aujourd’hui de plus en plus abordées d’un point de vue sécuritaire. Ces discours sécuritaires autour des migrations ont le pouvoir de modifier le rapport au droit et l’accès au droit des personnes migrantes.
Les organisations de défense des droits des migrants constatent une criminalisation de la migration au travers d’une matérialisation physique des discours de peur par des frontières (par des murs, des barbelés, etc.) et par la militarisation des politiques migratoires.
Des organisations comme l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (ANAFE) observe et documente les politiques d’enfermement auxquelles sont soumises les personnes migrantes dont des mineurs isolés étrangers au travers de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers.
L’association se fait également le relai de ces personnes en diffusant leur témoignages dans la rubrique Histoires de zones d’attentes.
De cette criminalisation naît les préjugés et les idées reçues à déconstruire.
Une immersion dessinée dans le quotidien d’un mineur isolé proposée par Médecins sans frontières est à lire ici.
Qu’est-ce qu’un.e mineur.e isolé.e étranger.ère ?
Un mineur non accompagné (MNA) ou un mineur isolé étranger (MIE), c’est avant tout un enfant protégée par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.
Geneviève Colas, Membre de la commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) revient plus précisément sur la définition d’un mineur isolé étranger et sur la difficile application de ses droits.
La prise en charge et le parcours des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s
De nombreuses organisations comme l’ANAFE défende une protection des mineurs étrangers :
« Pour l’Anafé :
- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.
– Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
– Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre.
– Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.
– Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Dans les faits, ces enfants ne bénéficient pas toujours des droits et de la protection auxquels ils ont droit. 85% des jeunes qui se déclarent mineurs sont déboutés de leur demande de reconnaissance de minorité et ne peuvent plus prétendre à la protection théoriquement prévue pour les mineur isolés étrangers. Dans le même temps, tant qu’ils se déclarent mineurs, ils n’ont pas toujours accès aux dispositifs pour les adultes. Médecins du monde nous propose de suivre le parcours de ces jeunes en France.
En Seine-Saint-Denis
Pour illustrer la réalité des mineurs non accompagnés, Médecins sans frontières, en partenariat avec Binge Audio a réalisé une série narrative en immersion dans le centre de Pantin dédié à l’accueil des mineurs non-accompagnés : Le centre du monde
En France, la prise en charge des jeunes migrants de moins de 18 ans, dits mineurs non accompagnés, relève des Départements. Dans « Je voulais une chance de vivre », onze jeunes arrivés récemment en France prennent la parole pour raconter leur parcours migratoire et leur combat pour une vie meilleure. Leurs récits ont recueilli par Noémie Paté et Jean-François Roger.
Le Département de la Seine-Saint-Denis recense 1700 mineurs non accompagnés et anciens mineurs non accompagnés pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance en 2020, contre 500 jeunes environ en 2015. Une cellule dédiée à été créée pour accompagner les mineurs non accompagnés sur le territoire en 2018 : la CAMNA.
