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Une protection juridique internationale défaillante

Selon l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

« 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »

Toute personne se déplaçant ou s’étant déplacé au sein de son pays ou en traversant une frontière est considéré comme migrante. Le droit international et les droits nationaux règlementent les conditions d’accueil des migrant.e.s selon des catégories donnant accès à des droits différents.

La définition d’une migration est souvent complexe voire transversale à plusieurs catégories, pourtant les débats se cristallisent souvent sur une distinction : réfugié ou non réfugié.

Quels droits pour les réfugiés ?

Le statut de "réfugié" est reconnu et encadré par la Convention de Genève de 1951 qui définit à la fois ce qu’est un réfugié, ses droits et les obligations des Etats signataires.

« Le terme "Réfugié" s’appliquera à toute personne [...] qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner »

Cette protection internationale est fondamentale pour les personne fuyant une persécution, pourtant, l’application et la mise en œuvre du droit d’asile reste défaillante.

Enfin, si le statut de réfugié confère une certaine protection, la définition actuelle qui encadre l’obtention de ce statut omet les risques environnementaux et climatiques qui vont devenir des motifs de déplacement de plus en plus fréquents pour l’avenir.

Réfugié.e.s climatiques, migrations environnementales : quelle(s) définition(s) ?

Les migrations environnementales et climatiques sont difficiles à quantifier et à délimiter. Le choix de quitter son territoire pour un autre dépend de plusieurs facteurs et l’environnement tend à devenir une composante de plus en plus importante.

Si le terme de réfugié, grâce à la Convention de Genève, permet une protection internationale reconnue, sa définition omet les contraintes environnementales et climatiques. Or, dans un contexte de changement climatique, de plus en plus de personnes dans le monde sont contraintes de quitter leur lieu de vie du fait de catastrophes naturelles ou de la détérioration de leur environnement. Ces populations ne sont donc, à ce jour, pas reconnues en tant que réfugié.e.s . Bien que ces migrations soient contraintes, il n’existe pas de texte qui les protège ou qui leur donne accès à une protection internationale.

Pour finir, venez tester quelques idées reçues sur les migrations climatiques ici sur France Culture.

On entend souvent parler des réfugiés climatiques, réduisant les migrations forcée au seul fait climatique or ces phénomènes de mobilités ne représentent en fait qu’une partie des migrations résultant d’une détérioration de leur environnement. Parler de migrations environnementales permet donc d’englober plus largement ces réalités.

Source :Bernadette Mérenne-Schoumaker, « Les migrations environnementales : un nouvel objet d’enseignement », Géoconfluences, juillet 2020.